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Marchés publics

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Toute commande publique doit respecter trois principes énoncés par l'article 1 du code des marchés publics, à savoir :

  • la liberté d'accès à la commande publique ;
  • l'égalité de traitement des candidats ;
  • la transparence des procédures.

Quelles sont les procédures ?

La procédure appliquée à la commande est fonction du montant et de la nature de celle-ci en application des dispositions du code des marchés publics. Le code des marchés publics prévoit que l'acheteur public peut recourir à des procédures adaptées en deçà de 193 000 € HT pour les fournitures et services et 4 845 000 € HT pour les travaux.

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