Par arrêté du 2025-10-01 en date du 15 octobre 2025, M. le Maire de Locqueltas, responsable du projet, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Locqueltas.
M. Stéphane SIMON a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 20 novembre 2025 à 9h au samedi 20 décembre 2025 à 12h à la mairie de Locqueltas (12 place de la mairie 56390 Locqueltas).
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera tenu à la disposition du public :
A la mairie de Locqueltas, aux jours et heures d’ouverture (lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, mardi et jeudi de 8h30 à 12h, samedi de 9h à 12h), au format papier et dématérialisé sur un poste informatique dédié, mis à la disposition du public ;
Depuis le site internet de la commune (www.locqueltas.fr) sur le registre dématérialisé, ou directement sur www.registre-dematerialise.fr/6685
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier dédié, disponible en mairie pendant les heures d’ouvertures, ou les adresser par courrier à M. Stéphane SIMON, commissaire enquêteur, mairie de Locqueltas 12 place de la mairie 56390 Locqueltas ; ou sur le registre dématérialisé sur www.registre-dematerialise.fr/6685
Ou enfin par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-6685@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Locqueltas pour recevoir le public :
Jeudi 20 novembre 2025 de 9h à 12h ;
Mercredi 26 novembre 2025 de 14h à 17h ;
Lundi 1er décembre 2025 de 9h à 12h
Vendredi 12 décembre 2025 de 14h à 17h ;
Samedi 20 décembre 2025 de 9h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à M. Le Maire de Locqueltas dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête et seront tenus à la disposition du public à la mairie de Locqueltas aux heures d’ouvertures, ainsi que sur le site internet de la commune, pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique et après avis du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer par délibération sur l’approbation du PLU.
Toute demande d’information sera adressée à la mairie de Locqueltas.
Le Maire de Locqueltas, Michel GUERNEVÉ.